​RECONNAISSANCE
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Qu'est ce que la reconnaissance ?
La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père et/ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement.
La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
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La reconnaissance est-elle obligatoire ?
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Si les parents sont mariés :
Aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n'est nécessaire. La filiation de l'enfant est automatiquement établie à l'égard de ses parents par l'effet de la loi. -
Si les parents ne sont pas mariés :
Il n'existe aucune présomption de filiation à l'égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d'établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu'elle est désignée dans l'acte de naissance. Il lui est cependant possible d'effectuer une reconnaissance uniquement avant la naissance.
Où établir la reconnaissance ?
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Dans n'importe quelle mairie
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Par acte authentique devant notaire
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Quelles sont les pièces à fournir (apporter les originaux) ?
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Acte de naissance ou pièce d'identité du déclarant
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
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