AUTORISATION DE TRAVAUX

Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.

Travaux sur les habitations

Changement de fenêtres : déclaration préalable de travaux
Création d'ouverture : déclaration préalable de travaux
Pose de velux : déclaration préalable de travaux
Réfection de toiture : déclaration préalable de travaux
Panneaux solaires : déclaration préalable de travaux
Clôture, portail : déclaration préalable de travaux
Abri < 20 m² : déclaration préalable de travaux
Abri > 20 m² : permis de construire
Véranda < 20 m² : déclaration préalable de travaux
Véranda > 20 m² : permis de construire
Balcon ou terrasse : déclaration préalable de travaux
Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux
Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire

Pour tous les autres travaux (aménagement de combles, changement de destination avec ou sans travaux, autres) : contacter la mairie.

Travaux sur les commerces et locaux professionnels

Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande en Mairie
Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne : déclaration préalable de travaux
Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement reçevant du public ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
Changement de destination : permis de construire

Rappel : Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les articles L. 111-8-1 et R. 111-19 et s. du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Ils doivent également respecter les articles L. 122 et s. et L. 123-1 du même code relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique. Pour cela, les commissions départementales d'accessibilité et de sécurité sont consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant de leur champ d'application.

Délais

Le délai d'instruction court dès lors que le dossier est déclaré complet :

Permis de construire et permis d'aménager :
3 mois de délai
6 mois de délai (si ERP)
4 mois de délai (secteur sauvegardé)

Permis de construire une maison individuelle :
2 mois de délai

Permis de démolir :
2 mois de délai

Déclaration préalable de travaux :
1 mois de délai

Certificat d'urbanisme :
1 mois de délai (pour CU* information)
2 mois de délai (pour CU* opérationnel)

Architecte Conseil

Pour toute construction ou réhabilitation, la Communauté d'Agglomération Arlysère met à votre disposition un architecte-conseil pour vous aider à élaborer votre projet. Son intervention est gratuite.

Posez-lui vos questions au 04.79.10.01.83. Au besoin, il pourra programmer un rendez-vous à son bureau
ou sur le site de votre projet.

Afin de lui permettre de vous conseiller efficacement, rassemblez un maximum de renseignements et notamment :

un plan de situation
un extrait cadastral
un plan de votre terrain au 1/200e indiquant ses contraintes et particularités
un certificat d'urbanisme si vous en avez obtenu un
vos premières esquisses de plan
des photos du site et des constructions environnantes.

Permanences sur rendez-vous uniquement - Prendre rendez-vous auprès d'Arlysère: 04 79 10 01 83

Formulaires

Qui instruit votre dossier après l'avoir déposé en mairie ?

La Mairie se charge d'instruire:

Certificat d’Urbanisme d’Information

La Communauté d'Agglomération Arlysère est en en charge de :

Déclaration Préalable
Permis de Construire
Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Permis d'Aménager

RÈGLES D'URBANISME

PLU approuvé le 29 juin 2018 et modifiée le 4 juillet 2022

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site du géoportail des savoies.

Toutefois, avant d'avancer sur un quelconque projet ou pour tout complément d'information, il convient de prendre contact avec la Mairie pour vous assurer de la véracité des données.

Vous pouvez également rechercher, consulter et commander des feuilles de plan du cadastre à l'adresse www.cadastre.gouv.fr

Votre projet peut également nécessiter un avis extérieur et, à cet effet, un architecte consultant reçoit en Mairie.
Pour toutes informations : Plaquette de la consultance architecturale.