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Ouverture de la saisine par voie électronique (SVE)

pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

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Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Frontenex offre la possibilité de transmettre en ligne, grâce à la saisine par voie électronique (SVE), les demandes d'autorisation concernant le droit des sols :

  • certificats d’urbanisme

  • déclaration préalable

  • permis de construire

  • permis d’aménager

  • permis de démolir.

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L'accès au nouveau dispositif se fait ICI

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Laissez-vous guider : Remplissez dans la barre de recherche le nom de la commune sur laquelle vous souhaitez déposer la demande

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