top of page

FRONTENEX
Ouverture de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Frontenex offre la possibilité de transmettre en ligne, grâce à la saisine par voie électronique (SVE), les demandes d'autorisation concernant le droit des sols :
-
certificats d’urbanisme
-
déclaration préalable
-
permis de construire
-
permis d’aménager
-
permis de démolir.
L'accès au nouveau dispositif se fait via : https://sve.sirap.fr/#/073121/
Laissez-vous guider : Remplissez dans la barre de recherche le nom de la commune sur laquelle vous souhaitez déposer la demande

Puis créez votre compte :

bottom of page