
FRONTENEX
Enquête publique terminée le vendredi 9 février 2018
Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration
du Plan Local d’Urbanisme
La commune de Frontenex a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 12 décembre 2014.
Après le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 21 octobre 2016, ce dernier a arrêté le projet du PLU le 30 juin 2017.
Par arrêté du 11 décembre 2017, le maire de Frontenex a prescrit l’enquête publique prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme, qui a pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Frontenex du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date du 10 décembre 2017, a été prescrite l’ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Frontenex.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés, à la Mairie de Frontenex, du 8 janvier 2018 au 9 février 2018 aux heures suivantes :
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Lundi 8h-12h/16h30-19h
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Mercredi 8h-12h
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Vendredi 8h-12h/14h-17h.
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En version papier
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Ou en version informatique sur un ordinateur mis à la disposition du public à ces mêmes horaires
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable également directement depuis internet sur :
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le site de la Mairie : http://www.frontenex.fr/
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un site internet dédié : https://www.registredemat.fr/plu-frontenex
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, sera tenu à ce même lieu afin de consigner les observations éventuelles.
Le public pourra également les adresser par écrit directement à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
MAIRIE - à l'attention du Commissaire Enquêteur - 1 rue de la Mairie - 73460 FRONTENEX.
ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante :
plu-frontenex@registredemat.fr
Monsieur Bruno DE VISSCHER, Ancien administrateur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra personnellement à la Mairie les jours suivants :
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Le mercredi 10 janvier 2018 de 9h à 12h,
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Le lundi 22 janvier 2018 de 15h à 18h,
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Le mercredi 31 janvier 2018 de 9h à 12h,
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Le vendredi 9 février 2018 de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.