Enquête publique terminée le vendredi 9 février 2018

Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration

 du Plan Local d’Urbanisme

 

La commune de Frontenex a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 12 décembre 2014.

Après le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 21 octobre 2016, ce dernier a arrêté le projet du PLU le 30 juin 2017.

Par arrêté du 11 décembre 2017, le maire de Frontenex a prescrit l’enquête publique prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme, qui a pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Frontenex du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Monsieur le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date du 10 décembre 2017, a été prescrite l’ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Frontenex.

 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés, à la Mairie de Frontenex, du 8 janvier 2018 au 9 février 2018  aux heures suivantes :

  • Lundi 8h-12h/16h30-19h

  • Mercredi 8h-12h

  • Vendredi 8h-12h/14h-17h.

 

  • En version papier

  • Ou en version informatique sur un ordinateur mis à la disposition du public à ces mêmes horaires

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable également directement depuis internet sur :

 

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, sera tenu à ce même lieu afin de consigner les observations éventuelles.

Le public pourra également les adresser par écrit directement à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

 

MAIRIE - à l'attention du Commissaire Enquêteur - 1 rue de la Mairie - 73460 FRONTENEX.

ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

plu-frontenex@registredemat.fr

 

 

Monsieur Bruno DE VISSCHER, Ancien administrateur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra personnellement à la Mairie les jours suivants :

  • Le mercredi 10 janvier 2018 de 9h à 12h,

  • Le lundi 22 janvier 2018 de 15h à 18h,

  • Le mercredi 31 janvier 2018 de 9h à 12h,

  • Le vendredi 9 février 2018 de 14h à 17h.

    

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.

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